Conditions générales
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
•Entreprise : Torvex Concrete
•Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de l’entreprise
2. Applicabilité
Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, accords et travaux réalisés par Torvex Concrete.
3. Devis
Tous les devis sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
4. Contrat
Un contrat est conclu après confirmation écrite ou orale du client.
5. Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur et avec le soin nécessaire.
6. Paiement
Les factures doivent être payées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.
7. Responsabilité
L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée au montant de la facture des travaux exécutés.
8. Force majeure
L’entreprise n’est pas responsable des retards ou dommages causés par un cas de force majeure.
9. Litiges
Tous les contrats sont soumis au droit belge. Les litiges sont traités par le tribunal compétent.
10. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Torvex Concrete.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : torvexbuild@outlook.com
W.A. Mozartlaan 2, Drogenbos, Belgique, Code Postal1620